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Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks · Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks Art. 5

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

ANNEXE 5

FORMULAIRE STR4

DÉCLARATION MDMR

DÉCLARATION DRDC

DÉCLARATION DE PRODUCTION NATIONALE DE PÉTROLE BRUT

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0088 du 14/04/2016, texte nº 6