Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks ст. 5
Annexe
ANNEXE 5
FORMULAIRE STR4
DÉCLARATION MDMR
DÉCLARATION DRDC
DÉCLARATION DE PRODUCTION NATIONALE DE PÉTROLE BRUT
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0088 du 14/04/2016, texte nº 6