Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Inhoud

1. Art. 1
2. Chapitre IER : Le corps de la maîtrise ouvrière
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre II : Le corps des personnels ouvriers
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Chapitre IV : Le corps des dessinateurs
13. Art. 15
14. Art. 16
15. Art. 17
16. Art. 18
17. Chapitre V : Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection
18. Art. 19
19. Art. 20
20. Art. 21
21. Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales
22. Art. 22
23. Art. 26
24. Art. 27