FR · Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut parti
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Содержание
- ст. 1
- Chapitre IER : Le corps de la maîtrise ouvrière
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Chapitre II : Le corps des personnels ouvriers
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- Chapitre IV : Le corps des dessinateurs
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- Chapitre V : Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales
- ст. 22
- ст. 26
- ст. 27