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Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la directi · Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la directi Art. 13

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 11, peuvent être modifiées par décret.

Verwijst naar

  • Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la directi Art. 11