Décret n° 2016-1941 du 28 décembre 2016 portant attribution · Décret n° 2016-1941 du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique

Décret n° 2016-1941 du 28 décembre 2016 portant attribution Art. 2

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Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er est égal à 76,22 € pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et les bénéficiaires de la prime forfaitaire.

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Décret n° 2016-1941 du 28 décembre 2016 portant attribution Art. 1