Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression · Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression des arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis et création de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis (département de la Loire-Atlantique) Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression Art. 3 Van krachtOfficiële tekst L'arrondissement créé à l'article 2 prend le nom de Châteaubriant-Ancenis. Verwijst naar Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression Art. 2 ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →