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FR · Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associati

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C »

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Inhoud

  1. Chapitre Ier : Conditions générales
  2. Art. 1
  3. Chapitre II : Conditions spécifiques à l'agrément C
  4. Art. 2
  5. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales
  6. Art. 3
  7. Art. 4