FR · Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application de
Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé
Inhoud
- Annexe
- Art. 1
- Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
- Art. 1
- Section 1 : Spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées éligibles
- Art. 2
- Section 2 : Montants de la prime
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Section 3 : Modalités d'exécution de la convention
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Art. 11
- Art. 12