FR · Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application de
Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé
Содержание
- Annexe
- ст. 1
- Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
- ст. 1
- Section 1 : Spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées éligibles
- ст. 2
- Section 2 : Montants de la prime
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- Section 3 : Modalités d'exécution de la convention
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ст. 11
- ст. 12