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FR · Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux conseillers académiques

Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

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Inhoud

  1. Chapitre Ier : Le conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 6
  8. Chapitre II : La conférence nationale des conseillers académiques à la formation continue
  9. Art. 7
  10. Art. 8