Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Содержание

1. Chapitre Ier : Le conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. ст. 4
6. ст. 5
7. ст. 6
8. Chapitre II : La conférence nationale des conseillers académiques à la formation continue
9. ст. 7
10. ст. 8