Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Inhoud

1. Titre Ier : ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE
2. Art. 1
3. Chapitre I : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Chapitre II : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion
7. Art. 4
8. Titre III : BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION DE L'ENFANT-PARENTS D'ENFANTS MALADES OU EN SITUATION DE HANDICAP-AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN PERTE D'AUTONOMIE
9. Art. 5
10. Titre IV : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES
11. Art. 6
12. Titre V : DROIT À L'INFORMATION
13. Art. 6-1
14. Titre VI : FINANCEMENT
15. Art. 6-2
16. Art. 6-3
17. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
18. Art. 7
19. Art. 8
20. Art. 9
21. Art. 10