Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale Art. 2

Pour la délivrance du certificat médical d'aptitude à la navigation des gens de mer, le médecin prend en compte :

- les normes d'aptitude médicale mentionnées en annexe au présent arrêté ;

- l'état de santé de la personne, le poste de travail envisagé, la nature des tâches courantes et des gestes d'urgence que l'intéressé est appelé à accomplir et le type de navigation.