Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale Art. 3

Le présent arrêté est applicable :

- à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;

- en Nouvelle-Calédonie, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 28 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

- à la Polynésie française, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 29 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.