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Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des c · Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des c Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1328837A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 29-05 « Pâté de campagne supérieur ».