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Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des c · Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des c Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Est abrogé l'arrêté du 25 novembre 2013 (NOR : AGRT1327353A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 07-91 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;

- LA n° 01-08 « Poitrine sèche ou ventrèche » ;

- LA n° 12-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » ;

- LA n° 01-13 « Salaisons sèches à base de viande de coche ».