Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires

Inhoud

1. Chapitre Ier : Champ d'application
2. Art. 1
3. Chapitre II : Repérage de l'amiante à bord des navires
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Chapitre III : Obligations de l'armateur résultant du repérage de l'amiante
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Chapitre IV : Information et communication
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Chapitre V : Sanctions pénales
15. Art. 10
16. Chapitre VI : Dispositions transitoires
17. Art. 11
18. Art. 12
19. Art. 13