FR · Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la préventio
Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires
Содержание
- Chapitre Ier : Champ d'application
- ст. 1
- Chapitre II : Repérage de l'amiante à bord des navires
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Chapitre III : Obligations de l'armateur résultant du repérage de l'amiante
- ст. 6
- ст. 7
- Chapitre IV : Information et communication
- ст. 8
- ст. 9
- Chapitre V : Sanctions pénales
- ст. 10
- Chapitre VI : Dispositions transitoires
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13