Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relat · Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relat Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.