Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relat · Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relat Art. 2 In forceOfficial text L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Contents Art. 3 · Next →