Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relat · Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relat Art. 3

In forceOfficial text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.