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FR · Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relat

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3