LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Inhoud

1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE VILLE HÔTE
2. Art. 1
3. Art. 4
4. Art. 5
5. Art. 6
6. Art. 8
7. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT, AU LOGEMENT ET AUX TRANSPORTS
8. Art. 9
9. Art. 10
10. Art. 11
11. Art. 11-1
12. Art. 12
13. Art. 13
14. Art. 13-1
15. Art. 15
16. Art. 17
17. Art. 17-1
18. Art. 18
19. Art. 19
20. Art. 23
21. Art. 23-1
22. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ
23. Art. 24
24. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ
25. Art. 25
26. Art. 27
27. Art. 29
28. Art. 30