Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les parts respectives de fe · Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les parts respectives de fe Art. 2

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils intervenant en 2018.