Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les parts respectives de fe · Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les parts respectives de fe ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils intervenant en 2018.