Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1e · Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1e Art. 2

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La directrice de la sécurité sociale et directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.