Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1e ст. 2
La directrice de la sécurité sociale et directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.