FR · Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention
Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Section 1 : Dispositions dans la zone d'observation
- Art. 11
- Art. 12
- Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 19
- Annexes
- Art. Annexe 1
- Art. Annexe 2