FR · Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention
Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Section 1 : Dispositions dans la zone d'observation
- ст. 11
- ст. 12
- Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 19
- Annexes
- ст. Annexe 1
- ст. Annexe 2