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Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection de · Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection de Art. 3

Titre Ier :

Van krachtOfficiële tekst

Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration de l'AFB. Cette liste est rendue publique par le directeur général de l'AFB.