Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection de ст. 3
Titre Ier :
Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration de l'AFB. Cette liste est rendue publique par le directeur général de l'AFB.
Titre Ier :
Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration de l'AFB. Cette liste est rendue publique par le directeur général de l'AFB.