Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2 · Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →