Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2 · Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2 ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →