FR · Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de
Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions »
Inhoud
- Art. 1
- Titre Ier : DÉFINITIONS
- Art. 2
- Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Durées d'intervention
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre III : Procédures et moyens de décompression
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes d'intervention
- Art. 19
- Art. 20
- Titre III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE
- Art. 21
- Chapitre Ier : Intervention en scaphandre autonome en circuit ouvert
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Chapitre II : Intervention au narguilé
- Art. 26
- Chapitre III : Interventions en scaphandre autonome en circuit fermé ou semi-fermé
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Chapitre IV : Interventions en apnée
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Chapitre V : Cas des interventions réalisées selon d'autres méthodes
- Art. 35
- Titre IV : REMPLISSAGE DE BLOCS - FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Titre V : RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS À MENTIONNER DANS LE MANUEL DE SÉCURITÉ HYPERBARE
- Art. 42
- Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
- Art. 44
- Art. 45