Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de Art. 13
Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
Les procédures d'intervention et de secours sont établies par l'employeur préalablement à l'exécution des interventions subaquatiques hyperbares et consignées dans le manuel de sécurité hyperbare en application du 1° de l'article R. 4461-7 du code du travail et, le cas échéant, dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ou dans le plan de prévention.