LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Inhoud

1. Titre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS
2. Art. 9
3. Titre III : FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LA RÉUTILISATION AINSI QUE L'ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ ET SERVICIELLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE
4. Art. 35
5. Art. 40
6. Art. 47
7. Art. 48
8. Art. 55
9. Art. 58
10. Titre IV : LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS
11. Art. 61
12. Art. 62
13. Art. 64
14. Art. 65
15. Art. 68
16. Art. 69
17. Art. 70
18. Art. 72
19. Art. 73
20. Art. 79
21. Art. 80
22. Art. 81
23. Art. 84
24. Art. 88
25. Titre V : LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES
26. Art. 105
27. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
28. Art. 108
29. Art. 112
30. Art. 114
31. Art. 124
32. Art. 125
33. Art. 127
34. Art. 128
35. Art. 129
36. Art. 130