FR · LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contr
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Содержание
- Titre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS
- ст. 9
- Titre III : FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LA RÉUTILISATION AINSI QUE L'ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ ET SERVICIELLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE
- ст. 35
- ст. 40
- ст. 47
- ст. 48
- ст. 55
- ст. 58
- Titre IV : LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS
- ст. 61
- ст. 62
- ст. 64
- ст. 65
- ст. 68
- ст. 69
- ст. 70
- ст. 72
- ст. 73
- ст. 79
- ст. 80
- ст. 81
- ст. 84
- ст. 88
- Titre V : LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES
- ст. 105
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
- ст. 108
- ст. 112
- ст. 114
- ст. 124
- ст. 125
- ст. 127
- ст. 128
- ст. 129
- ст. 130