Arrêté du 13 mars 2020 portant création d'un traitement auto Art. 4

I. - Peuvent accéder, à des fins de consultation et de modification, aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

1° Les agents du centre de formation de la défense ;

2° Les agents du centre de formation au management du ministère de la défense.

II. - Sont destinataires de tout ou partie des informations et des données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

1° Les correspondants de formation des états-majors, directions ou services concernés ;

2° Les agents chargés de la facturation ;

3° Les agents de l'institution de gestion sociale des armées pour la gestion de l'hébergement et de l'accès à la restauration ;

4° Les formateurs.