Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 d Art. 1

L'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.