Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 d Art. 4

Au sous-appendice 2 de l'annexe 1, les mots : « Figures 1 à 4 : (Non applicables) » sont remplacés par les mots : « Figures 1 et 2 : (Non applicables) ».

Après les mots : « Figures 1 et 2 : (Non applicables) », il est inséré les figures 3 et 4 ainsi rédigées :

« Figure 3

DÉTERMINATION DU PASSAGE LIBRE VERS UNE PORTE

(voir appendice 1, par. 7.7.1.9.1)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 4

DÉTERMINATION DU PASSAGE LIBRE VERS UNE PORTE

(voir appendice 1, par. 7.7.1.9.2)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».