Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

Inhoud

1. Chapitre Ier : Dispositions temporaires concernant l'habilitation
2. Art. 1
3. Chapitre II : Dispositions temporaires concernant les conditions d'entrée en formation, d'inscription et de mise en situation professionnelle
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Chapitre III : Dispositions temporaires concernant l'évaluation des situations d'évaluation certificative des unités capitalisables (UC)
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
12. Art. 11
13. Art. 12
14. Art. 13