Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

Содержание

1. Chapitre Ier : Dispositions temporaires concernant l'habilitation
2. ст. 1
3. Chapitre II : Dispositions temporaires concernant les conditions d'entrée en formation, d'inscription et de mise en situation professionnelle
4. ст. 2
5. ст. 3
6. ст. 4
7. ст. 5
8. Chapitre III : Dispositions temporaires concernant l'évaluation des situations d'évaluation certificative des unités capitalisables (UC)
9. ст. 6
10. ст. 7
11. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
12. ст. 11
13. ст. 12
14. ст. 13