Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement

Inhoud

1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
2. Art. 5
3. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
4. Art. 11
5. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
6. Art. 12
7. Art. 13
8. Art. 14