FR · Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniq
Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
- ст. 5
- Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
- ст. 11
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14