Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembr · Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembr Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud