Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembr · Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait

Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembr ст. 2

ДействуетОфициальный текст