Décret n° 2021-788 du 21 juin 2021 prorogeant l'expérimentat · Décret n° 2021-788 du 21 juin 2021 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé

Décret n° 2021-788 du 21 juin 2021 prorogeant l'expérimentat Art. 2

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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.