Arrêté du 22 juillet 2021 portant adaptation des disposition Art. 1

Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2017 susvisé relatives à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires sont adaptées dans les conditions prévues par le I.

Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2017 susvisé relatives à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires sont adaptées dans les conditions prévues par le II.

Les autres dispositions des arrêtés du 9 août 2017 susvisés demeurent applicables aux greffiers des services judiciaires stagiaires et aux directeurs des services de greffe judiciaires stagiaires mentionnés aux alinéas ci-dessus.