LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Inhoud

1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES
7. Art. 7
8. Art. 8
9. Art. 9
10. Art. 10
11. Art. 12
12. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
13. Art. 13
14. Art. 15
15. Art. 16
16. Art. 17